Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 246 - Règlement sur la vente en commun des agneaux lourds

Article 42.3
Versions de la disposition

Texte complet
42.3. Les Éleveurs peuvent payer à partir du Fonds du pool de prix un complément de prix pour les agneaux lourds vendus lorsque les conditions du marché le justifient.
Ce complément de prix correspond à un pourcentage, que fixe Les Éleveurs, de la différence entre le prix moyen des agneaux lourds mis en marché au cours des 4 dernières semaines et celui des agneaux lourds vendus au cours de la semaine en cours.
Décision 9181, a. 17.
42.3. La Fédération peut payer à partir du Fonds du pool de prix un complément de prix pour les agneaux lourds vendus lorsque les conditions du marché le justifient.
Ce complément de prix correspond à un pourcentage, que fixe la Fédération, de la différence entre le prix moyen des agneaux lourds mis en marché au cours des 4 dernières semaines et celui des agneaux lourds vendus au cours de la semaine en cours.
Décision 9181, a. 17.
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